1. Acceptation des Conditions

En consultant Notes-Gaming.com (ci-après appelé "Notes-Gaming", "notre hub", "nous", "notre"), vous confirmez avoir lu, assimilé et accepté les présentes Conditions ainsi que :

• Notre Politique de Confidentialité concernant l'évaluation des jeux en ligne
• Notre Gestion des Cookies de la plateforme Notes-Gaming
• Notre section Usage Responsable relative aux jeux d'argent

Si vous refusez ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser Notes-Gaming et arrêter de consulter nos évaluations sur les casino français.

2. Nature du Service Notes-Gaming

2.1 Description de la Plateforme

Notes-Gaming.com est un hub d'analyse spécialisé proposant :

• Évaluations expertes des casino en ligne homologués ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
• Analyses méthodologiques des exploitants de jeux en ligne autorisés en France
• Articles informatifs sur les jeux d'argent et casino français
• Ressources documentaires sur l'usage responsable des jeux en ligne
• Comparatifs objectifs des propositions émises par les casino en ligne

2.2 Ce que Notes-Gaming N'Est Pas

Notes-Gaming.com n'est ABSOLUMENT PAS :

• Un casino en ligne ou exploitant de jeux d'argent
• Une plateforme de jeu ou de paris en ligne
• Un conseiller financier ou juridique concernant les casino français
• Un organisme de régulation des jeux en ligne (ce rôle revient exclusivement à l'ANJ)

3. Conditions d'Accès

3.1 Majorité Légale Obligatoire

En utilisant Notes-Gaming, vous certifiez et garantissez que :

• Vous avez 18 ans accomplis ou plus (âge légal pour les jeux d'argent en France)
• Vous détenez la capacité juridique de conclure un engagement contraignant
• Vous accédez à Notes-Gaming depuis une juridiction où consulter des évaluations sur les casino en ligne est autorisé
• Vous n'êtes pas répertorié sur un fichier d'exclusion des jeux d'argent

3.2 Restrictions Géographiques

Notes-Gaming s'adresse prioritairement aux résidents français. Nos évaluations sur les casino en ligne et jeux en ligne s'appuient sur la réglementation française de l'ANJ. Si vous consultez Notes-Gaming depuis une autre juridiction, vous êtes responsable du respect des lois locales concernant les jeux d'argent.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

L'intégralité du contenu de Notes-Gaming (textes, images, logos, graphiques, évaluations sur les casino français, analyses des jeux en ligne) est protégé par le droit d'auteur français et international. Tous les droits sont réservés à Notes-Gaming.com.

4.2 Utilisations Autorisées

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et utiliser Notes-Gaming à des fins personnelles uniquement
• Imprimer des pages pour votre usage personnel concernant les jeux en ligne
• Partager des liens vers notre contenu sur les casino français (sans copier le contenu)

4.3 Utilisations Interdites

Vous n'êtes PAS autorisé à :

• Copier, reproduire ou republier le contenu de Notes-Gaming sans autorisation écrite préalable
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales concernant les jeux en ligne
• Créer des sites concurrents en copiant notre structure ou contenu casino
• Extraire des données automatiquement depuis Notes-Gaming
• Modifier ou altérer notre contenu sur les casino en ligne

5. Relations d'Affiliation et Rémunération

5.2 Modèles de Rémunération

Les compensations que nous recevons des casino français peuvent être basées sur :

• CPA (Coût Par Acquisition) : Commission fixe par utilisateur inscrit via Notes-Gaming
• Revenue Share : Pourcentage des revenus générés par les utilisateurs dirigés vers les jeux en ligne
• Modèle Hybride : Combinaison de CPA et Revenue Share pour les casino en ligne

5.3 Indépendance Méthodologique Notes-Gaming

Malgré ces relations d'affiliation avec les casino français, Notes-Gaming s'engage à :

• Objectivité : Nos évaluations des casino en ligne s'appuient sur des critères objectifs (homologation ANJ, diversité de jeux en ligne, support client, sécurité des jeux d'argent)
• Transparence : Nous divulguons clairement notre modèle d'affiliation sur Notes-Gaming
• Sélection rigoureuse : Nous n'analysons que des casino en ligne légitimes détenteurs d'une homologation ANJ valide
• Honnêteté : Nos recommandations sur les casino français reflètent notre évaluation réelle, pas uniquement les commissions des jeux d'argent

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Informations Fournies par Notes-Gaming

Les évaluations sur Notes-Gaming sont fournies à titre purement informatif et éducatif concernant les jeux en ligne. Bien que nous appliquions une méthodologie rigoureuse pour maintenir des informations exactes sur les casino français :

• Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des informations sur les jeux d'argent
• Les bonus et offres des casino en ligne peuvent changer sans préavis
• Les conditions des bonus sur les jeux en ligne sont déterminées par chaque casino français
• Nous recommandons de toujours vérifier les conditions sur le site du casino en ligne concerné

6.2 Décisions de Jeu Personnelles

6.3 Exclusion de Garanties

Notes-Gaming décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes financières sur les casino en ligne évalués (les jeux d'argent comportent des risques)
• Les litiges entre vous et les exploitants de jeux en ligne
• Les problèmes techniques sur les plateformes des casino français partenaires
• Les retards ou refus de paiement par les casino en ligne (contactez directement l'ANJ)
• Les problèmes d'addiction aux jeux d'argent (ressources disponibles sur notre section Usage Responsable)

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Utilisation Conforme

En utilisant Notes-Gaming, vous vous engagez à :

• Respecter les lois françaises concernant les jeux d'argent et jeux en ligne
• Ne pas utiliser Notes-Gaming pour des activités illégales liées aux casino français
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de Notes-Gaming
• Ne pas diffuser de virus ou codes malveillants via notre hub de jeux en ligne
• Respecter la propriété intellectuelle de Notes-Gaming et des casino en ligne évalués

7.2 Usage Responsable

Vous reconnaissez que :

• Les jeux d'argent comportent des risques financiers importants
• Les casino en ligne ne sont pas une source de revenu fiable
• L'addiction aux jeux en ligne est un problème sérieux
• Vous ne devez jouer qu'avec de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre sur les casino français

8. Modifications du Service

8.1 Évolutions de Notes-Gaming

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier le contenu de Notes-Gaming à tout moment
• Ajouter ou retirer des casino en ligne de notre évaluation
• Changer notre modèle de rémunération d'affiliation avec les casino français
• Suspendre ou arrêter Notes-Gaming temporairement ou définitivement concernant les jeux en ligne

8.2 Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements concernant Notes-Gaming prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue de Notes-Gaming après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions sur les jeux d'argent.

9. Données Personnelles et Confidentialité

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles lors de l'utilisation de Notes-Gaming sont régies par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

En résumé concernant les jeux en ligne :

• Nous collectons un minimum de données pour le fonctionnement de Notes-Gaming
• Nous ne partageons pas vos données avec les casino en ligne sans votre action
• Vous avez des droits RGPD (accès, rectification, suppression) sur vos données liées aux jeux d'argent
• Contactez privacy@notes-gaming.com pour toute question sur les données de Notes-Gaming

10. Droit Applicable et Juridiction

10.1 Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français, notamment :

• Code Civil français
• Code de la Consommation français (pour les jeux d'argent)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Réglementation de l'ANJ sur les casino en ligne et jeux en ligne

10.2 Résolution des Litiges

En cas de litige concernant Notes-Gaming :

1. Résolution amiable : Contactez-nous d'abord à contact@notes-gaming.com pour résoudre le différend sur les jeux en ligne
2. Médiation : Si nécessaire, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation pour les litiges sur les jeux d'argent
3. Juridiction : En l'absence d'accord, les tribunaux français seront compétents pour tout litige relatif à Notes-Gaming

11. Contact Notes-Gaming

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation de Notes-Gaming sur les jeux en ligne et casino français :

Pour les questions spécifiques :

• Données personnelles (RGPD) : privacy@notes-gaming.com
• Problème avec un casino en ligne : Contactez directement l'exploitant de jeux d'argent ou l'ANJ
• Aide usage responsable : 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service) pour les jeux en ligne

12. Engagement de Transparence Notes-Gaming

Notes-Gaming.com s'engage à maintenir la plus haute transparence concernant notre hub d'évaluation :

• Divulgation claire de nos relations d'affiliation avec les casino en ligne
• Évaluation uniquement de casino français homologués ANJ pour les jeux d'argent
• Mise à jour régulière des analyses sur les jeux en ligne
• Protection de vos données personnelles selon le RGPD sur Notes-Gaming
• Promotion de l'usage responsable pour les jeux d'argent
• Respect des normes éthiques dans le secteur des casino en ligne

En utilisant Notes-Gaming.com, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité concernant notre hub d'évaluation sur les jeux d'argent et jeux en ligne.